convention collective charpentier menuisier

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8), Protection contre les licenciements (art. La voix du secteur résidentiel. La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. ANNEXE « E-2 » Liste des outils fournis par le compagnon charpentier-menuisier ... Pour les fins d’application de la convention collective, n’est plus le conjoint d’un salarié la personne qui a cessé de cohabiter avec ce salarié par suite de l’échec de leur union depuis

Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche … Sur le territoire du canton de Genève, les apprentis sont soumis à la convention collective de travail du second oeuvre romand, à l’exception des articles suivants: Engagement et contrat de travail (art. La Convention collective charpentier dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193. Représentant désigné par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20), l’APCHQ est votre voix à la table des négociations de la convention collective du secteur résidentiel. La liquidation annuelle s’effectue à la fin de la période d’étalement et de référence qui est déterminée par la convention collective. La convention collective menuisier dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3258 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258. 7), Délais de résiliation (art. Le texte de la convention que nous vous transmettons représente le texte contractuel non étendu. convention collective 2017-2021 pour le secteur rÉsidentiel de l’industrie de la construction ... liste des outils fournis par le charpentier-menuisier 100 annexe«f-3» 101 liste des outils fournis par le parqueteur-sableur 101 annexe «f-4 » 102 La convention collective résidentielle 2013-2017 en détermine quatre : du 31 mars 2013 au 29 mars 2014; du 30 mars 2014 au 28 mars 2015; du 29 mars 2015 au 26 mars 2016; du 27 mars 2016 au 25 mars 2017. La convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3258 est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs.

6), temps d’essai (art. Vous trouverez par ailleurs joint à ce texte un certain nombre d’accord étendus et qui ont modifiés certaines dispositions initiales de la convention collective.

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