20 - 10 - 2017

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CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1. Application des conditions générales de prestations de service

L’utilisation du site www.vacation-organizer.com est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité de ces Conditions Générales et des conditions spécifiques de la commande communiquées lors de la procédure de la validation de celle-ci. L'utilisateur déclare et reconnaît en conséquence avoir lu les présentes Conditions Générales.
L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique de l'utilisateur, en validant la case à cocher en bas du formulaire de commande. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

L'utilisation du site emporte l’acceptation des Conditions Générales dans leur dernière version.
Sauf disposition contraire convenue entre le Client et le Prestataire par écrit, ces conditions générales sont applicables à toutes les commandes.


Article 2. La prestation de service - intermédiation

Sur Vacation-Organizer.com (ci-après désigné comme ‘Le Site’) des prestations de service de courtier en organisation de voyages sont proposés.
Le courtier qui offre ces services est désigné ci-après comme ‘LE PRESTATAIRE’.
L’utilisateur du site qui sollicite les services du Prestataire est désigné ci-après comme ‘LE CLIENT’.

Le site est uniquement informatif : Le Prestataire n'est en aucun cas vendeur des prestations de tourisme présentées sur son Site. Par le biais du Site, il cherche pour le client le voyage sur mesure, et informe et conseille sur tout ce qui concerne les voyages.
Le Prestataire n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs de son site et les fournisseurs de voyages du monde entier tels que les compagnies aériennes, agences de voyage réceptif, les hôtels, les compagnies d'assurance et autres (ci-dessous dénommés les ‘Fournisseurs de Voyages’) et ne peut être confondue avec ces derniers.
Le Prestataire n’est donc ni une agence de voyage, ni un tour-opérateur ; ses conseillers sont là pour faire gagner du temps et faire des économies. Ils trouvent le voyage sur mesure du Client et le mettent en contact direct avec le Fournisseur de voyage
En acceptant les présentes Conditions Générales, le client reconnait que la responsabilité du Prestataire se limite à la prestation d’intermédiation pour toutes les prestations touristiques et qu’elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de ses partenaires aux obligations découlant des contrats qu’ils ont conclus avec vous.
Ainsi, l’annulation de la prestation par le fournisseur de voyage ou le Client ne saurait entrainer l’annulation de la prestation de mise en relation effectuée par le prestataire.


Article 3. Devis et Commande

En utilisant nos services sur Vacation-Organizer.com vous acceptez les présentes Conditions Générales et vous reconnaissez que la responsabilité du Prestataire se limite à la prestation d’intermédiation pour toutes les prestations touristiques.
A ce titre, lorsque vous commandez une prestation d’intermédiation sur ce site et que les services touristiques désirés sont disponibles, le contrat sera directement conclu entre vous et le Fournisseur de Voyages.
Pour permettre au Prestataire de mener à bien l'élaboration du devis dont il a la charge, le Client doit faire une demande de devis personnalisé en complétant le formulaire sur Vacation-Organizer.com.
Le Client s'engage, à ce titre, à compléter le formulaire de la manière la plus claire et la plus exhaustive qui soit.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, principalement concernant son identité, adresse et renseignements bancaires. A ce titre, le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute commande dans l'hypothèse où les éléments y indiqués s'avèreraient inexacts ou falsifiés et/ou de poursuivre toute personne à l'origine de ces méfaits devant toutes juridictions compétentes afin de préserver ses intérêts.

La demande de devis sera examinée consciencieusement, un devis personnalisé sera alors envoyé dans les meilleurs délais au Client. S’il manque des éléments importants pour pouvoir élaborer le devis, le Client sera aussitôt prévenu. Le délai de réponse dépendra des éléments communiqués et/ou manquants.
Il est bien indiqué ici que ce devis ne comportera aucune référence aux coordonnées des professionnels auxquels Vacation-Organizer.com fait référence.

Dans le devis le délai de réponse sera stipulé, dépendant des prestations demandées. Passé ce délai, le devis n’est plus valable tel quel et sera révisé si nécessaire.
Dès acceptation du devis et réception du paiement de la commission telle qu'indiquée à l'article 4, le voyage sera finalisé et le client recevra la liste complète des Fournisseurs de Voyages, stipulant les délais à respecter pour valider la commande, et il pourra par la suite finaliser ses réservations auprès dudit Fournisseurs de Voyages.

Toute demande de devis est sans engagement, le devis n’est validé qu’après l’acceptation dudit devis sur le site et au moment où le paiement de la commission a été validé.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des demandes de devis ou d’y attacher certaines conditions. Si une demande de devis est refusée, le demandeur en sera informé sous 2 jours ouvrables après réception de la demande du devis.
Toute intermédiation se fait sur le site par e-mail ou par contact téléphonique.

Tous les devis, offres et promotions qui figurent sur Vacation-Organizer.com font office d’exemple et n’engagent en aucun cas le Prestataire. Toutes les informations données sur le Site sont fournies de bonne foi, en l’état. Elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes ou des informations dépassées.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les informations sur Vacation-Organizer.com à tout moment.

Le Prestataire s'efforce de vous proposer des photos illustratrices ou descriptives des prestations référencées sur Vacation-Organizer.com. Les photos illustratrices ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur indicative.

 

Article 4. Prix et modalités de paiements

Sauf mention contraire figurant sur Vacation-Organizer.com, les prix sont entendus exclusivement en € (euros) et toutes taxes comprises.
Un paiement complet ou partiel de la commission au Prestataire est exigé au moment de passer la commande.
L'acceptation intégrale des conditions de la prestation pour l’organisation du voyage stipulé dans le devis est matérialisée par la validation du paiement de la commission et de la communication des coordonnées personnelles et/ou bancaires du Client. Sans la validation du paiement de la commission, la commande ne pourra pas être finalisée.

Après avoir passé votre commande et réglé la commission, vous recevrez une confirmation de votre voyage avec les démarches à suivre. Une fois que toutes les réservations ont été validées, vous recevrez la facture finale.

Tout changement significatif de votre devis pendant la préparation de votre voyage peut entraîner des frais administratifs supplémentaires, qui vous seront facturés.

Sauf disposition expresse contraire, les paiements s'effectuent sur le Site par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé Paypal.
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur le Site sont strictement confidentielles. Lorsque vous réglez vos achats par carte de paiement, vos données sont cryptées par Paypal lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Pour plus d'informations vous pourrez les consulter sur le site de  Paypal.
Pour ce paiement en ligne il n’y a pas de frais supplémentaires. A défaut de règlement total pour quelque motif que ce soit, le Prestataire est en droit de ne pas continuer la prestation.

Afin d’éviter toute fraude bancaire, le Prestataire a la possibilité de demander au client la communication de tous documents permettant d’établir l’identité de l’utilisateur. En cas de refus du Client, il ne sera pas donné suite à la demande de devis.
Les prix affichés dans le devis sont définitivement validés après l'acceptation de votre paiement auprès des Fournisseurs de Voyages.

 

Article 5. Conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages

Les conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages (notamment les conditions de transport des compagnies aériennes) s'appliquent, concomitamment, aux présentes Conditions. Les conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages pourront comprendre des stipulations concernant les modalités de paiement, les manquements, la responsabilité, les annulations ou modifications de réservations, les conditions de remboursement ou d'autres conditions restrictives, le cas échéant.

Nous vous rappelons ci-dessous quelques conditions importantes à respecter et conseils utiles :

Pas de rétractation
Le prestataire vous rappelle que selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques. Ainsi pour toute commande de prestation de service (hébergement, transport, restauration, loisirs), vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

De plus, lorsque vous effectuez une modification sur des réservations, il est de votre responsabilité de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

Se renseigner avant tout déplacement
Nous vous conseillons de toujours vous renseigner auprès des Fournisseurs de Voyage avant le départ, afin de vous assurer qu’entre temps il n’y a pas eu de changements d’horaires ou de disponibilité.

Les vols
Renseignez-vous avant de partir si votre vol est toujours confirmé.
Confirmez toujours également votre vol retour, d’ailleurs beaucoup de compagnies aériennes vous demandent de reconfirmez votre vol retour 72 heures avant.
Les compagnies régulières ou charters ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés, ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis. Des retards au départ qu’au retour sont possibles, si une compagnie aérienne a été contrainte à modifier son schéma de vol.
Quant aux vols charters, les horaires peuvent être parfois communiqués à quelques jours seulement du départ.
De plus, il peut y avoir des départs ou arrivées en pleine nuit ou très tôt le matin. Le nombre de jours d’un forfait touristique est toujours calculé par rapport aux nombre de nuitées (et non de journées). De ce fait, la première ou la dernière journée peuvent se trouver écourtées par une arrivée tardive ou un départ avancé.
Selon la compagnie aérienne sur laquelle vous voyagerez, les frais de transferts entre les aéroports et/ou terminaux pourront être à votre charge. Certaines compagnies aériennes peuvent vous facturer des frais additionnels de transit sans visa.
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement aux femmes enceintes lorsqu'elles considèrent qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport existe du fait du terme de la grossesse.
Les compagnies aériennes n'attribuent pas de sièges aux enfants de moins de 2 ans et refusent l'embarquement d'enfants de moins de 15 ans non accompagnés.

Identification du Transporteur :
Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Informez-vous sur l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).

En vertu de l'article 9 du Règlement Européen du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Une réglementation communautaire confère des droits aux passagers en cas de surréservation, d'annulation ou de retard. Vous pouvez consulter ces droits sur le site de l'aviation civile.
Il est de votre responsabilité de respecter toutes les conditions en vigueur des compagnies aériennes et des autres Fournisseurs de Voyages.

Identification du voyageur :
Le nom de chaque passager que vous transmettez aux Fournisseurs de Voyages doit correspondre exactement au nom mentionné dans le passeport. Si le nom ne correspond pas cela peut entrainer un refus d’un fournisseur de voyage.

Billets électroniques :
Par respect pour l’environnement, les billets d'avion sont désormais le plus souvent des billets électroniques.
Suite à votre commande, vous ne recevrez donc plus aucun billet ‘papier’, mais un email avec le billet électronique qui contient votre N° de réservation.
Pour utiliser votre billet électronique, et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l'aéroport, au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni du document de confirmation de votre réservation (courriers électroniques, etc.), ainsi que du document d'identification (passeport, carte d'identité) en cours de validité. On peut également vous demander la Carte Bleue avec laquelle vous avez effectué le paiement de vos billets.
Vous devez, par conséquent, respecter les délais de présentation à l'aéroport qui vous ont été fournis, afin de pouvoir effectuer ces formalités.

Tout ressortissant européen doit avoir pris connaissance des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa, vaccinations ….) et savoir qu’elles sont susceptibles de modifications entre la date de la commande et celle du départ.
Le client doit s’informer auprès des autorités compétentes des formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs (passeport individuel obligatoire pour les enfants de plus de 15 ans, attestation d’autorisation de sortie territoire obligatoire pout tout mineur non accompagné de ses parents ou autre personne légale).
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne présente pas les documents d’identité et de santé exigés pour son voyage, aux autorités aéroportuaires le jour du départ.
Tous ces renseignements sont également disponibles par biais de Vacation-Organizer.com, sur simple demande.

Modification/ Annulation d’une prestation : 
Le Prestataire n'agit qu'en tant qu'intermédiaire entre le client et les Fournisseurs de Voyage. Pour toute demande de modification ou annulation le Prestataire peut s’occuper des formalités ou vous pouvez vous adressez directement aux Fournisseurs de Voyage concernés. 
Les modifications ou annulations de prestations déjà réservé et confirmé feront l'objet d'une facturation par le Prestataire de frais administratifs à hauteur de 50 euros par prestation. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par le Fournisseur de Voyage. Certaines modifications sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.


Article 6. Réclamations

Toute défaillance dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une réclamation sur place auprès des guides et des représentants locaux. Si le problème n’a pu être réglé pendant le voyage, toute réclamation doit être signalée à votre agence de voyage ou tour-opérateur.
Si vous avez souscrit une assurance, tout sinistre couvert par l’assurance doit être déclaré à la compagnie par courrier recommandé avec toutes les pièces justificatives dans un délai de 2 jours après la date du retour.
Sachez que dans le cadre de votre assurance habitation, vous bénéficiez quasiment toujours d’un service d’assistance juridique gratuit ; par conséquent n’hésitez pas à contacter votre assureur pour demander conseil ou assistance.
Toute réclamation peut aussi être signalée sur le Site et le Prestataire essayera de vous aider à trouver une solution.
Contactez le Prestataire par email pour toute réclamation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Article 7. Responsabilité

Le Prestataire ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre d’un préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter de l’utilisation du Site ou des informations obtenues par le biais du Site.
Sauf dispositions légales impératives contraires, le Prestataire ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un Fournisseur de Voyages ou d'inexécution de la prestation résultant de votre fait.
Le Prestataire est uniquement un intermédiaire et seul les Fournisseur de Voyages sont responsables de la bonne exécution de la réservation et l’organisation du voyage.
Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes intervenant avant, pendant et après votre voyage.
Il en est de l’entière responsabilité du Client de contracter toute assurance adéquate à son voyage.
Les garanties et conditions de voyage et les assurances sont celles définies par les Fournisseurs de Voyages.

 

Article 8. Force Majeure

Le Prestataire ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions Générales, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure.


Article 9. Engagement de confidentialité

Le Prestataire ne collecte que les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande. Nous avons donc besoin de connaitre votre nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) et est enregistré sous le numéro 1366496.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Sur le Site le Client aura accès à " Mon Profil " qui permet d'éditer ou supprimer ses données personnelles. Le Client peut également contacter le Prestataire par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les données personnelles peuvent être transmises par le Prestataire et ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs, uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Ces partenaires sont également tenus à un engagement de confidentialité. Par ailleurs, toutes les compagnies aériennes sont tenues par la loi de transmettre les données du vol et de tous les passagers voyageant depuis ou vers le Royaume Uni, l'Australie ou les Etats-Unis aux agences gouvernementales concernées. Les données personnelles sont alors utilisées que dans le cadre de l'application des mesures de sécurité.

 

Article 10. Utilisation du site

L’utilisateur de ce site déclare être informé de l’existence des règles de conduite applicables à la navigation sur internet.
L’ensemble de ces règles est codifié sous le nom « NETIQUETTE » et est accessible à cette adresse.
Le Prestataire met à votre disposition sur le Site des informations ayant pour but d'orienter vos recherches. Le Site n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

Le Prestataire n'est en aucun cas responsable si, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Le Prestataire ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Par ailleurs, le prestataire ne peut-être tenu responsable des erreurs ou omissions pouvant figurer sur le site ou sur les documents référencés par le site. Les informations y figurant peuvent-êtres modifiées à tout moment.

Liens vers d’autres sites Web.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. Le Prestataire ne peut garantir la licité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, Le Prestataire s'engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu'elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

 

Article 11. Obligations de l’utilisateur

Si vous passez commande sur Vacation-Organizer.com, vous acceptez d’être lié par les obligations suivantes:
-Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
-Vous assumez la responsabilité de toute opération effectuée sous votre nom ou votre compte
-Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur vous-même ou sur tout membre de votre foyer sont vraies et exactes.

Toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse est prohibée.
La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que ce soit, le Site ou tout élément de son contenu, à l’exception d’une copie des informations contenues dans le Site que vous pouvez effectuer pour votre usage personnel et privé.


Article 12. Utilisation du Blog

Vacation-Organizer.com permet aux utilisateurs d'accéder à un Blog et vous acceptez d'utiliser ce Blog uniquement pour envoyer des messages et documents appropriés et relatifs au Blog concerné. Cet espace est uniquement destiné à vous permettre d’apporter votre contribution au thème de vos expériences de voyage et d’utilisation de ce site. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisée à d’autres fins.

Ainsi, dans le cadre de l'utilisation du Blog, l'utilisateur s'interdit notamment et sans limitation de :
Diffamer, abuser, harceler, menacer, ou violer les droits de tiers (tels que le droit au respect de la vie privée).
Publier, afficher, distribuer, ou dissimuler tout document ou information diffamant, contrefaisant, obscène, vulgaire, ou illégal.
Publier des liens à télécharger des fichiers contenant des virus, fichiers infectés, ou tout autre logiciel ou programmes qui pourraient causer un dommage lors de l'utilisation d'un ordinateur.
Promouvoir ou offrir à la vente des produits ou services, ou organiser des sondages, des concours, ou des chaînes de lettres.

Vous reconnaissez que le Blog est public et des messages privés ne sont pas autorisés.
Vous reconnaissez que les messages commentaires, affichages et autres communications en provenance d'autres utilisateurs ne sont ni contrôlés ni approuvés par le Prestataire ou ses filiales avant publication.
Le Prestataire se réserve pourtant le droit de retirer sans préavis tout contenu des messages du Blog reçus des utilisateurs, et ce pour quelque raison que ce soit.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser à titre discrétionnaire et pour quelque raison que ce soit l'accès à tout utilisateur à l'intégralité ou à une partie du Site sans préavis.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées en envoyant un courrier électronique via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Article 13. Newsletter

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information (newsletter) de Vacation-Organizer.com, qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des nouvelles, des informations et des offres. Vous pouvez vous désabonner à la lettre d'information en nous contactant via notre formulaire de contact ou en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque lettre d'information.

 

Article 14. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de Vacation-Organizer.com et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété du Prestataire, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Le nom Vacation-Organizer.com et toutes autres marques, logos, représentations de Vacation-Organizer.com affichés sur le Site sont des marques déposées du Prestataire ou de ses sociétés affiliées.
Il ne vous est concédé aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site qui demeurent la propriété exclusive du Prestataire, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Prestataire.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Par application des dispositions de l’article L. 122-5 2° du code de la propriété intellectuelle, seule la copie privée destinée à l’usage exclusif de l’utilisateur est autorisée.


Article 15. Modifications des conditions générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales, à tout moment, sans préavis. Une nouvelle version rentrera en vigueur dès que ces Conditions Générales seront affichées sur le Site.
La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions Générales soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions Générales applicable au moment de votre commande de service de voyage par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette commande.

 

Article 16. Loi applicable - Preuve

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.
Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique du Prestataire ont force probante quant aux commandes passées et dans l'hypothèse où elles seraient produites par le Prestataire dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste du Prestataire.

 

Article 17. Informations légales

Propriétaire du site : Travel & Services BV.
Siège de la société : Pays-Bas
Immatriculation CCI Amsterdam : 53248155 
N° TVA Intracommunautaire : NL 8508.08.972.B01

Contact :
E
nvoyez votre message via le formulaire de contact accessible sur le site ou à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Article 18. Attribution de compétence

Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux néerlandais sont exclusivement compétents pour régler tout litige pouvant survenir en vertu ou découler de la prestation de service ou de la relation juridique qu’elles ont établie, ou s’y rapportant.
À cette fin, les parties soumettent de manière irrévocable tous les litiges aux tribunaux compétents.

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